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Côté locataires | Informations locataires | 25/02/18

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Dès lors qu’il a été signé, un contrat de location prend effet, et ce avant même que le locataire ne s’y installe. Aucun délai de réflexion ou de rétractation n’est permis une fois le bail signé . La réflexion n’est possible qu’avant signature. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’un locataire sera obligé de rester vivre toute la durée de son bail dans un logement qu’il souhaite quitter. Voici comment résilier un contrat de location ou comment changer d’avis tant qu’il en est encore temps.

Aucun délai de réflexion ou de rétractation n’est permis une fois le bail signé

La loi ne permet pas de se rétracter après avoir signé un bail de location. Si vous avez signé, c’est que vous étiez d’accord pour louer ce logement. En revanche, prenez le temps d’être sur de vous avant de signer. Un contrat de location doit se faire en connaissance de cause. Visitez l’appartement, visualisez l’ampleur des travaux par exemple, prêtez attention aux diagnostics d’électricité et de gaz et surtout soyez attentif lors de l’état des lieux. La signature est ici synonyme d’engagement et non de prise d’option . La loi ne permet pas au locataire de se désengager ou de se rétracter.

synonyme d’engagement et non de prise d’option

Quitter un logement n’est bien entendu pas interdit par la loi. Si vous avez signé un bail et que vous souhaitez partir, vous devrez toutefois tenir compte des conditions de prise de congé auprès de votre propriétaire. Pour mettre fin à un contrat de location, le locataire doit respecter un préavis et faire parvenir une lettre de congé à son propriétaire. Le préavis diffère en fonction du type de logement. Le préavis pour la résiliation d’un bail meublé est d’un mois à compter de la réception de la lettre de congé. Cette dernière peut être transmise par acte d’huissier, pas recommandé avec acte de réception ou en main propre. Le préavis pour la résiliation d’un bail non-meublé est plus long puisqu’il s’élève à trois mois. Cette durée peut être réduite à l’amiable avec votre propriétaire. Le tout reposera donc sur la bonne entente entretenue avec ce dernier. Il est tout à fait libre de vous refuser cette réduction de préavis, et ce sans justification particulière.

8 Mais pourquoi cette séparation du monde environnant? Tout simplement parce que, pour les religieuses, le contact avec des objets d’usage quotidien réduit ou appauvrit le pouvoir extrahumain censé résider dans le reste. Mary Douglas parle de concept de «contamination», ce qui permet de comprendre les limites établies pour séparer ce que l’auteur appelle les sphères du pur et de l’impur, déjà envisagées dans la dichotomie durkheimienne sacré/profane. Comme le remarque l’anthropologue britannique, ces deux catégories constituent une modalité de contrôle sur les actions des individus et organisent aussi l’ordre social dans son ensemble ZQ QXL'automne et l'hiver de hautes bottes et porter des bottes 42 Cheap Monday Block Bottes Classiques Femme Noir Black Black 200 38 EU YFF  Tableau étanche femmes talon haut bottes dessus du genou bottes élastique tissu plumes 39 Bleu QZ9Hpnew
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9 Une fois la table de travail préparée, la religieuse s’occupe de la vitrine (ou du reliquaire) et, après l’avoir ouverte, y applique la plaque portant le nom du saint ou du bienheureux, ainsi que les décorations. Il y a généralement, collé sur le fond, un support de papier ou de carton, découpé en forme de fleur ou de figure géométrique et sur lequel reposera le fragment. Les grands reliquaires contiennent des supports plus précieux: coussins ou étoffes brodés. Les objets réalisés ne sont pas tous identiques; ils sont en effet destinés à différents publics – ecclésiastiques, ordres religieux, laïques – ayant, en matière d’esthétique, de fonctionnalité et de forme, des exigences particulières que les moniales se gardent bien d’ignorer.

10 La phase du ‘traitement’ proprement dit s’ouvre par des paroles de prière: une invocation introductive, généralement constituée de formules préétablies, puis le rosaire ou une méditation silencieuse(n’oublions pas que le silence est ici considéré comme une prière intérieure). Tout est prêt, la religieuse peut commencer. Elle saisit le reste et, s’aidant des pincettes et des ciseaux (ou des pinces coupantes, s’il s’agit d’un reste osseux), en découpe un fragment des dimensions voulues. C’est là un moment exceptionnel de proximité et de contact, plus ou moins prolongé, avec ce qui est reconnu comme un support matériel de puissance extrahumaine. La religieuse peut maintenant décider de couper le fragment en plusieurs parties, de créer de nombreux autres petits objets à vénérer. Une fois cette opération terminée, elle colle le fragment sur le support prévu à cet effet( photo 1 ), puis remet le tout dans la vitrine et fixe le fond en passant du fil à coudre dans des trous aménagés sur les côtés; pour finir, elle applique le sceau de cire qui fermera définitivement la vitrine ( photo 2 ). Après quoi, elle range les outils et nettoie le plan de travail, en prenant soin de récupérer les menus morceaux de restes qui, éventuellement, s’y trouveraient.

photo 1 La religieuse dispose le reste textile sur le fond de la vitrine

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Original (png, 1,1M)

© Francesca Sbardella

compte-rendu d’un état des lieux

Performance énergétique de l'immeuble

Depuis le 1 juillet 2012, les annonces immobilières de vente et de location paraissant dans les médias commerciaux doivent indiquer la classe de performance énergétique (en fonction de l'indice de dépense d'énergie primaire), ainsi que la classe d' isolation thermique (en fonction de l'indice de dépense d'énergie chauffage) d'un bâtiment d'habitation.

La réglementation relative à la performance énergétique d'un immeuble prévoit que tout locataire intéressé par la location d'un bâtiment d'habitation a le droit de consulter le certificat de performance énergétique .

Même au cas où le locataire ne demande pas la consultation du certificat de performance énergétique, le propriétaire est obligé de communiquer une copie certifiée conforme au nouveau locataire au moment où le changement de locataire devient effectif.

Les parties sont libres de fixer la durée du bail . Elles peuvent opter pour un bail à durée indéterminée ou fixer un terme. Dans ce cas, la durée du bail est indiquée dans le contrat .

libres de fixer la durée du bail indiquée dans le contrat

Le bail sera reconduit de façon tacite à la fin de la période convenue dans le contrat. Par conséquent, le propriétaire ou le locataire qui ne désire pas prolonger le bail à son échéance devra en informer expressément son cocontractant en respectant le préavis fixé au contrat (ou, à défaut de stipulation contractuelle à cet égard, le préavis prévu par l’usage des lieux).

tacite en informer expressément

La législation prévoit que le montant maximal du loyer que le propriétaire peut demander ne peut dépasser 5 % de la somme que le propriétaire a investi dans l’immeuble. La notion de capital investi inclut :

ne peut dépasser 5 %

Les logements sociaux locatifs du Fonds du logement, de la Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM) et des communes ainsi que les logements de luxe (au sens de la loi) échappent à cette disposition.

Le loyer est fixé au moment de la signature du contrat de bail. Il ne peut être adapté que tous les 2 ans .

tous les 2 ans
Si le contrat de bail prévoit une clause de valeur, c'est-à-dire une clause selon laquelle le loyer varie en fonction des variations de l'indice du coût de la vie par exemple, cette clause perd son effet à partir du premier terme suivant la date d'une réclamation adressée par lettre recommandée au bailleur.

Les charges locatives sont les dépenses que le propriétaire-bailleur peut mettre à charge du locataire. Il s’agit :

consommation d’énergie

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